Si votre logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, vous êtes probablement équipé d’un système d’assainissement non collectif (ANC), comme une fosse septique ou une fosse toutes eaux. Dans ce cas, c’est le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui en assure le contrôle.
Mais quelles sont vos obligations en tant que propriétaire dans le Gard, à Alès, Beaucaire ou ailleurs ? Voici ce que vous devez savoir pour rester en conformité.
Qu’est-ce que le SPANC ?
Le SPANC est un service communal ou intercommunal chargé de :
- Contrôler les installations existantes (tous les 4 à 10 ans),
- Valider les projets d’installation ou de réhabilitation,
- Informer les usagers sur leurs droits et devoirs.
Son rôle est de garantir que les dispositifs autonomes ne présentent aucun risque pour la santé ou l’environnement.
Vos obligations en tant que propriétaire
- Faire entretenir régulièrement votre installation :
- Vidange tous les 4 ans (ou plus si besoin),
- Nettoyage des pré-filtres, regards, bac à graisses…
- Conserver les preuves d’entretien (factures, bordereaux),
- Accepter les contrôles du SPANC (visite obligatoire),
- Réaliser les travaux prescrits en cas de non-conformité.
Le savez-vous ?
Selon l’article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales, les communes sont tenues d’assurer un service de contrôle des ANC. Les usagers doivent, en contrepartie, se conformer aux prescriptions du SPANC sous peine de sanctions.
👉 Consulter le texte sur Légifrance
Que contient le rapport de contrôle SPANC ?
Le rapport remis après visite SPANC comporte :
- L’état de fonctionnement de votre système,
- Une classification : conforme / non-conforme sans danger / non-conforme avec risque,
- Une liste de travaux à effectuer (le cas échéant),
- Un délai pour la mise en conformité (souvent 4 ans maximum).
💡 En cas de vente immobilière, un contrôle SPANC de moins de 3 ans est obligatoire.
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